Contrat d’engagement Républicain

CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS  BENEFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT

La Maison des Jeunes Maison pour Tous de Conflans Saint Honorine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1964,  dont le siège social est avenue du Pont à Conflans Sainte Honorine,  SIREN N°  785059791, représentée par son président Jean-Marc ARNOLD élu lors du conseil d’administration du 26 juin 2021, s’engage à respecter le présent contrat d’engagement républicain des associations  bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état .

PREAMBULE 

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État détermine le contenu de ce contrat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
La structure signataire de ce contrat doit veiller à ce que ce contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles.
Elle doit informer ses membres qu’elle a souscrit ce contrat notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet.

 La Maison des Jeunes Maison pour Tous de Conflans Sainte Honorine prend les engagements suivants, conformément au décret cité en préambule :

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE


Le respect des lois de la République s’impose aux associations , qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
L’association bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.


ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE


L’association  s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.


ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION


L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.


ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION


L’association  s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi.
Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.


ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE


L’association  s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.


ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE


L’association  s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.


ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

Saison 2022 Janv. Juin.

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